Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales


1.1 Champ d'application
Le site www.bullebox.com est édité par la Société HarperCollins France S.A. SA au capital de 1.120.000 euros inscrite au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 318 671 591 000 69/ APE 5811Z. N° d'identification TVA : FR 51 318 671 591. Il est destiné aux achats du grand public (particuliers uniquement, à l’exclusion des professionnels).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société HarperCollins France et ses Clients (particuliers) pour tout achat effectué via le site Internet www.bullebox.com, pour une livraison située en France Métropolitaine (Corse comprise) et Belgique; les autres territoires n’étant pas servis.

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos CGV. La présente version a été mise à jour au 26/09/2017. La Société HarperCollins France pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client.


1.2 Adhérent FEVAD
HarperCollins France est membre de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD) et à ce titre se soumet au code de bonne conduite de la FEVAD.


2. Services mis en place par la Société


2.1 Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


2.2 Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Les commandes et abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.


2.3 Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société HarperCollins France et souscrire à un abonnement ou passer une commande, le Client devra remplir le formulaire de souscription. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société HarperCollins France ne peut être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande. Le contrat d’abonnement ou le passage de commande conclu entre le Client et la Société HarperCollins France n'est valide que lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par e-mail. En l’absence de confirmation par e-mail, aucune souscription d’abonnement et aucune commande ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société HarperCollins France se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement ou toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.


3. Conditions d’abonnement au service d’envoi Box « Dans ma bulle »


Dans le cadre de l’abonnement à la box de livres « Dans ma bulle », une fois tous les deux mois la Société HarperCollins France envoie à ses Clients une boîte contenant des livres et des goodies sur une thématique donnée. La première box reçue sera celle du mois de souscription, ou celle du mois suivant si la souscription se fait un mois où la box n’est pas envoyée. Par exemple : les Clients s’inscrivant avant le 31 octobre recevront la box du mois d’octobre. Pour tous les abonnements souscrits entre le 1er novembre et le 30 novembre, la première box de l’abonnement sera envoyée en décembre. Le mois de la box est indiqué sur la page "Mes abonnements", sous "Echéance".
La Société HarperCollins France propose plusieurs formules d'abonnement et cartes cadeau.


3.1 L’abonnement bimestriel avec paiement tous les deux mois
Lorsque le Client choisit de souscrire un abonnement bimestriel illimité, il reçoit tous les deux mois une box de livres sur le thème choisi par la Société, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.
Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement tous les deux mois, au tarif alors en vigueur (29,90€ pour la France métropolitaine et la Corse et 33,90€ pour la Belgique).

Le Client est débité, via un prélèvement automatique sur sa carte bancaire tous les deux mois, du montant de l’abonnement défini lors de la commande initiale.

Le Client est débité du montant de son abonnement lors de sa souscription puis lors de l’expédition de chaque box, le premier jour ouvré du mois d’envoi de sa box et est prévenu par e-mail.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « Résiliation du contrat d’abonnement bimestriel ».

3.2 La formule d’abonnement 3 box, avec paiement en une fois
La souscription à la formule d’abonnement 3 box abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel de la Box « Dans ma bulle » pour une période de six mois (3 box envoyées). Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.3 La formule d’abonnement 6 box, avec paiement en une fois
La souscription à la formule 6 box abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel de la Box « Dans ma bulle » pour une période de douze mois (6 box envoyées). Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.4 La carte cadeau 1 box, avec paiement en une fois
L'achat d'une carte cadeau 1 box permet d'abonner un tiers pour un envoi. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.5 La carte cadeau 2 box, avec paiement en une fois
L'achat d'une carte cadeau 2 box permet d'abonner un tiers pour deux envois bimestriels. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.6 La carte cadeau 3 box, avec paiement en une fois
L'achat d'une carte cadeau 3 box permet d'abonner un tiers pour trois envois bimestriels. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.7 La carte cadeau 6 box, avec paiement en une fois
L'achat d'une carte cadeau 6 box permet d'abonner un tiers pour six envois bimestriels. Le paiement s'effectue en une seule fois, lors de l'achat.


3.8 Suspension de l’abonnement bimestriel
Le Client bénéficiant d'un abonnement bimestriel illimité peut à tout moment mettre en pause son abonnement dans son espace "Mon Compte", "Mes abonnements" en cliquant sur "Suspendre" sur www.bullebox.com. La mise en pause doit être effectuée la veille du mois d’envoi au plus tard.

Si la mise en pause intervient à partir du 1er du mois d’envoi de la box, donc après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, et l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de mise en pause. La mise en pause ne pourra être effectuée que pour le prochain envoi.

Le Client peut ensuite réactiver son abonnement au mois qu'il souhaite dans son espace "Mon Compte", "Mes abonnements", en cliquant sur "Activer".


3.9 Résiliation du contrat d’abonnement bimestriel
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis.
Pour résilier le contrat le liant à la Société HarperCollins France, le Client devra simplement se désabonner directement dans son espace "Mon Compte", "Mes abonnements" en cliquant sur "Résilier" sur www.bullebox.com.

Si le Client se désabonne alors que la box du mois est en cours de préparation, soit après le 1er jour ouvré du mois d’envoi, le désabonnement prendra effet pour la prochaine box et le Client en sera informé au moment du désabonnement.


3.10 Contenu de la Box « Dans ma bulle »
Le Client reçoit 2 à 3 livres (poche ou grand format) et 2 à 4 goodies dans une boîte.
Le principe même de la box « Dans ma bulle » est de recevoir une box surprise sur une thématique choisie par la Societé HarperCollins France tous mes deux mois.
La Société HarperCollins France donne une idée d’ensemble du type de produits reçus – des livres et des goodies – mais ne divulgue pas le contenu exact des box. Tous les Clients reçoivent la même box au cours d’un mois donné, hors offres spéciales.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.



4. Tarif et paiement


4.1 Modalité générale de paiement pour tous les services du site
Le seul paiement accepté est le paiement en ligne immédiat par carte bancaire au moment de la commande (Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société HarperCollins France ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la Société HarperCollins France.


4.2 Tarifs et paiement du service d’abonnement bimestriel
Les tarifs du service d'envoi bimestriel des Box « Dans ma bulle » sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.


4.3 Prix de la Box « Dans ma bulle »
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix de vente de l’abonnement comprend les frais de préparation et d’expédition.

Abonnement bimestiel : 29,90€ pour la France métropolitaine et Corse, et 33,90€ pour la Belgique
Formule d’abonnement 3 box : 89,70€ pour la France métropolitaine et Corse, et 101,70€ pour la Belgique
Formule d’abonnement 6 box: 179,40€ pour la France métropolitaine et Corse, et 203,40€ pour la Belgique
Carte cadeau 1 box : 29,90€ pour la France métropolitaine et Corse, et 33,90€ pour la Belgique
Carte cadeau 2 box : 59,80€ pour la France métropolitaine et Corse, et 67,80€ pour la Belgique
Carte cadeau 3 box : 89,70€ pour la France métropolitaine et Corse, et 101,70€ pour la Belgique
Carte cadeau 6 box : 179,40€ pour la France métropolitaine et Corse, et 203,40€ pour la Belgique
Box à l'unité : 29,90€ pour la France métropolitaine et Corse, et 33,90€ pour la Belgique



5. Garanties légales


5.1 Défaut de conformité
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
- le produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels) ;
- le produit commandé doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- le cas échéant, le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie de conformité court pendant six mois à partir de la délivrance du produit.

5.2 Vices cachés
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Cette garantie des vices cachés court pendant deux années à compter de la découverte du vice.

5.3 Mise en œuvre des garanties
Si vous constatez un produit défectueux ou manquant à l’intérieur de votre box, vous devrez contacter le Service client par téléphone au 01 45 82 44 26 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou via le formulaire en ligne sur www.bullebox.com (rubrique Contactez-nous) et envoyer le ou les produits défectueux à l’adresse qui suit : HarperCollins France SAV – Box Dans ma bulle – 83-85 boulevard Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13, en prenant soin de préciser systématiquement votre nom, prénom, adresse postale et e-mail. La Société HarperCollins France procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif économique (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison économique).



6. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par ses soins ou par un tiers désigné par lui pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation.

Le Client devra informer le Service client du retour de sa box via notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 45 82 44 26.

Parallèlement, la box doit être retournée dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante : HarperCollins France SAV – Box Dans ma bulle – 83-85 boulevard Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13. Les frais de retour restent à la charge du Client et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de rétractation valide de la part du Client, il sera remboursé du montant correspondant à la commande (montant de la box : 29,90€ pour la France métropolitaine et Corse ou 33,90€ pour la Belgique) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la validation de sa commande, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.



7. Preuve


Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société HarperCollins France et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.



8. Modalités de livraison


Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine, Corse et en Belgique. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement ou de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société HarperCollins France.

Pour la France métropolitaine et la Corse, les livraisons sont effectuées par La Poste au tarif Coliéco. L’envoi en Coliéco en France métropolitaine et en Corse donne un numéro de suivi qui n’est pas valable sur Internet mais qui permettra au Client de se renseigner auprès de son bureau de poste en cas de souci. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement de la Poste, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Pour la Belgique, les livraisons sont effectuées par B Post au tarif Coliéco. L’envoi en Coliéco en Belgique donne un numéro de suivi qui est valable sur Internet. Le délai de livraison est de 4 à 7 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement de B Post, sans recours possible en cas de retard ou de perte).

Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les box « Dans ma bulle » envoyées dans le cadre d’un abonnement sont livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements". En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique.

Dans le cadre d’un abonnement, la première box reçue sera celle du mois de souscription, ou celle du mois suivant si la souscription se fait un mois où la box n’est pas envoyée. Par exemple : les Clients s’inscrivant avant le 31 octobre recevront la box du mois d’octobre. Pour tous les abonnements souscrits entre le 1er novembre et le 30 novembre, la première box de l’abonnement sera envoyée en décembre. Le mois de la box est indiqué sur la page "Mes abonnements".

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une box.

Les risques afférents aux produits commandés sont supportés par le Client, à compter de leur prise de possession physique par le Client ou par un tiers désigné par lui.



9. Disponibilité des articles proposés à la vente à l’unité


Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n'est pas disponible ou s'il n'est disponible qu'avec retard par rapport au délai que nous vous avions indiqué conformément à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, nous nous engageons à vous en informer par e-mail à l’adresse électronique de votre compte. Vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande);
- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle);
- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation d'un délai supplémentaire raisonnable (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).

Votre réponse devra parvenir par e-mail au Service client « Dans ma bulle » :
- sous 7 jours à compter de l’envoi, par le Service client « Dans ma bulle », de l’e-mail d’information indiquant un délai allongé de livraison,
- ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par le Service client « Dans ma bulle », de l’e-mail d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.

A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :
- En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
- En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s).

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans les 14 jours suivant votre demande de remboursement, ou à défaut de réponse de votre part, sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’expiration de votre délai de réponse (soit un maximum de 21 jours après l’e-mail d’information indiquant le délai allongé, et un maximum de 29 jours après l’e-mail d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé).

Le remboursement s’effectuera selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat recréditée), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de la Société HarperCollins France (notamment carte bancaire hors service), le client est tenu d’en informer immédiatement le Service client et le délai de remboursement pourra être raisonnablement allongé afin de tenir compte des modifications à prendre en compte, sans que la responsabilité de la Société HarperCollins France ne puisse être recherchée.



10. Responsabilité


La Société HarperCollins France s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client.

Néanmoins la prise de commande en ligne implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société HarperCollins France ne pourra donc voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La Société HarperCollins France ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à la prise de commande du Client ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat).

La Société HarperCollins France n’est pas responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un tel cas a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société.

La responsabilité de la Société HarperCollins France ne pourra être retenue en cas d’utilisation non conforme des produits commandés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société HarperCollins France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d'un titre, auteur…).


11. Droit applicable et résolution des litiges


Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, la Société HarperCollins France met à votre disposition un Service client, joignable selon les modalités suivantes :
- par courriel en cliquant ici (accessible également via notre rubrique « Contactez-nous »).
- par téléphone : au 01 45 82 44 26 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors fermetures exceptionnelles).
- par fax : 01 45 82 86 94.
- par courrier à : HarperCollins France – Service client Box Dans ma bulle – 83-85 boulevard Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13 France.

A défaut d’accord amiable direct avec le Service client, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe en adressant votre demande de règlement amiable du différend au service de médiation de la FEVAD soit sur le site : http://www.mediateurfevad.fr, par courriel à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue la Boétie - 75008 Paris.

Afin de constituer votre dossier, vous devrez adresser à la FEVAD les informations suivantes :
- toutes les références requises : nom, prénom, numéro de client ou de commande ;
- le détail de votre différend avec la Société HarperCollins France (date du litige, démarches préalables effectuées, attentes, etc.) ; et
- une copie de tout document pouvant aider la Société HarperCollins France à résoudre rapidement le problème ainsi que la copie de la dernière correspondance échangée avec la Société HarperCollins France.
Une fois le dossier complet reçu, la FEVAD prendra contact avec la Société HarperCollins France.

La Société HarperCollins France s’engage à traiter les réclamations transmises via l’intermédiaire de la FEVAD dans les dix (10) jours ouvrés à compter du jour de leur réception par la Société HarperCollins France. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, le Service client adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

Si après contact avec la Société HarperCollins France, via l’intermédiaire de la FEVAD, aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, vous pourrez demander à la FEVAD de soumettre le dossier au Médiateur du E-commerce, comme ultime voie de recours amiable.
Si votre cas est recevable selon les critères édictés par la Charte de la médiation, il sera traité par le Médiateur du e-commerce, indépendant de la FEVAD, qui rendra un avis dans les 6 semaines à partir de la prise en charge du dossier.

En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.



12. Conditions d'utilisation du site / Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d'ouvrage, illustrations et images reproduits sur le site Internet bullebox.com sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

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